Fonction publique

Devant les juridictions administratives, le cabinet intervient depuis 12 ans dans des contentieux qui concernent les trois fonctions publiques et les statuts spéciaux. Il assiste en outre les agents contractuels employés par les administrations publiques.
Adjoint administratif/Adjointe administrative
Architecte
Attaché/Attachée d’administration
Attaché/Attachée territorial
Bibliothécaire
Chargé/Chargée de communication interne
Chargé/Chargée des relations publiques
Conseiller/Conseillère en environnement
Conservateur/Conservatrice du patrimoine
Directeur/Directrice d’hôpital
Greffier/Greffière
Infirmier/Infirmière
Inspecteur/Inspectrice (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail)
Inspecteur/Inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière
Médecin généraliste
Ouvrier/ouvrière paysagiste
Rédacteur/Rédactrice territorial
Responsable de la collecte des déchets ménagers
Secrétaire administratif
Secrétaire des Affaires étrangères
Urbaniste

Recouvrir l’ensemble des problématiques juridiques connues par les agents publics

Le champ sur lequel il travaille recouvre l’ensemble des problématiques juridiques connues par les agents publics, de l’entrée en service (concours, recrutement, stage, nomination) jusqu’à la sortie de service (licenciement, refus de renouvellement, mise à la retraite, rupture conventionnelle), en passant par les différentes difficultés de carrière de l’agent (avancement, rémunération, mobilité, détachement, discipline et déontologie, discrimination, congés, maladie du fonctionnaire).

Il assiste aussi les organisations syndicales et les agents titulaires de mandats représentatifs dans l’exercice de leurs attributions ou lorsqu’ils cherchent à contester, au bénéfice de l’ensemble des agents, des mesures touchant à l’organisation du service.

Il cherche avec l’agent la solution la plus adaptée à la difficulté rencontrée et peut :

  1. Solliciter l’intervention du juge en urgence (à travers les procédures de référé-suspension ou de référé-liberté qui permettent au tribunal d’intervenir, dans des délais très brefs) ;
  2. Chercher à obtenir l’annulation d’une décision ou la réparation des préjudices subis par l’agent ;
  3. Porter collectivement une réclamation dans l’intérêts de tous les agents (action en reconnaissance de droits ou action de groupe)

Vous avez besoin d'être accompagné-e dans vos démarches juridiques ?

Contactez le cabinet Crusoé