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Le cabinet accueille les entreprises qui subissent les conséquences de décisions prises par l'autorité administrative, ainsi que les personnes publiques dans la mise en oeuvre de leur décisions au regard de la liberté du commerce de l'industrie et de la liberté d'entreprendre.
Marion Ogier accompagne les entreprises
qui subissent les conséquences des activités administratives :
atteinte à l’image, aides économiques, subventions
PAC/FEDER/FEADER, fermeture administrative,
perte du préjudice d’exploitation, investissements contraints,
contrôles inopinés, sanctions administratives, aides d’état,
droits exclusifs accordés aux opérateurs économiques.
Marion Ogier a également enseigné
les règles du droit public de la concurrence en Master 1
et accompagne également les collectivités territoriales
lorsque celles-ci interviennent sur le marché ou
lorsque leur décisions sont susceptibles de porter atteinte
à la liberté du commerce et de l’industrie ou à la liberté d’entreprendre.
Depuis près de douze ans, Lionel Crusoé assiste et accompagne de nombreux débits de boisson à Paris, Toulouse ou Lille.
Contestation de contraventions, recours formés contre les fermetures administratives, demande d’indemnisation des préjudices, dialogues avec les autorités, formations des élus sur les enjeux de la vie nocturne, Lionel Crusoé a acquis une expérience solide en la matière.
