Fonction publique

Devant les juridictions administratives, le cabinet intervient dans des contentieux qui concernent les trois fonctions publiques et les statuts spéciaux. Il assiste en outre les agents contractuels employés par les administrations publiques.

Recouvrir l’ensemble des problématiques juridiques connues par les agents publics

L’activité du cabinet recouvre l’ensemble des problématiques juridiques connues par les agents publics, de l’entrée en service (concours, recrutement, stage, nomination) jusqu’à la sortie de service (licenciement, refus de renouvellement, mise à la retraite, rupture conventionnelle), en passant par les différentes difficultés de carrière de l’agent (avancement, rémunération, mobilité, détachement, discipline et déontologie, discrimination, congés, maladie du fonctionnaire).

Le cabinet cherche avec l’agent la solution la plus adaptée à la difficulté rencontrée et peut :

-solliciter l’intervention du juge en urgence (à travers les procédures de référé-suspension ou de référé-liberté qui permettent au tribunal d’intervenir, dans des délais très brefs) ;

-chercher à obtenir l’annulation d’une décision ou la réparation des préjudices subis par l’agent ;

-porter collectivement une réclamation dans l’intérêt de tous les agents (action en reconnaissance de droits ou action de groupe)

Lionel Crusoé accompagne également, depuis une dizaine d’années, les organisations syndicales et les agents titulaires de mandats représentatifs dans l’exercice de leurs attributions ou lorsqu’ils cherchent à contester, au bénéfice de l’ensemble des agents, des mesures touchant à l’organisation du service.

Notre expérience

titularisation

renouvellement

avancement

mobilité

prime

traitement

mutation

congés

maladie

temps de travail

discipline

suspension

déontologie

discrimination

harcèlement

lanceur d’alerte

licenciement

mise à la retraite

contentieux des concours et nominations

mesures d’organisations du service

consultation des instances paritaires

élections professionnelles

représentativité des syndicats

droit de grève et réquisitions

droit des salariés protégés

plans de sauvegarde de l’emploi

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