Fondé par Lionel Crusoé et Marion Ogier, le cabinet Andotte Avocats accompagne les particuliers, associations, syndicats, entreprises, collectivités et établissements publics devant les juridictions administratives, le Conseil constitutionnel, et la Cour européenne des droits de l’Homme.
LES AVOCATS ASSOCIES :
Lionel CRUSOÉ & Marion OGIER
Lionel Crusoé
Avocat associé
Marion OGIER
Avocate associée
Un accompagnement dans toutes les branches du droit public
Les dernières missions du cabinet Andotte
DROIT DE L’EDUCATION
Contestation en référé d’une délibération du jury d’une faculté de médecine ayant une incidence sur la répartition des étudiants en LAS et PASS
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Intervention devant le Conseil constitutionnel, pour le compte d’un syndicat, en vue de faire consacrer le droit de taire en matière disciplinaire
LIBERTES FONDAMENTALES
Recours en référé, pour le compte d’une association, contre la décision du Haut-Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie de verrouiller une route desservant un village mis sous cloche
DROIT DES ETRANGERS
Contestation en référé liberté du refus de visa sollicité par un ressortissant marocain en vue de son mariage en France avec un ressortissant français
LIBERTES ASSOCIATIVES
Recours contre la délibération du conseil régional ayant approuvé un contrat d’engagement républicain comportant des obligations additionnelles au contrat d’engagement républicain adopté par décret
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Représentation en justice d’un collectif d’agents de la Poste afin de contester une retenue sur traitement pour absence de service fait en raison de l’exercice du droit de retrait du fait du Covid-19 pendant les premières semaines du confinement
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours en référé contre la décision de réquisitionner des logements des résidences étudiantes gérées par les CROUS pour l’organisation des JO 2024
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation en référé, pour le compte d’une ONG, de la poursuite par l’Etat français de l’exportation des matériels de guerre vers Israël
DROIT DES ETRANGERS
Intervention devant les Prud’hommes et dépot d’une question prioritaire de constitutionnalité pour contester la loi en ce qu’elle prive les travailleurs sans papier du droit de bénéficier de l’aide juridictionnelle
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation en référé de la décision du Premier ministre de suspendre le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie
PROFESSIONS REGLEMENTEES
Contestation en référé de la sanction disciplinaire prise à l’encontre de chauffeur d’un taxi en méconnaissance du droit de se taire
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation en référé de la constitution de fichiers clandestins de manifestants par le Parquet d’un tribunal judiciaire
DROIT SYNDICAL
Représentation en justice d’un syndicat assigné en référé par une commune sollicitant son expulsion des locaux d’une bourse du travail
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation en référé pour le compte d’associations et de syndicats de l’utilisation par des communes de dispositifs de surveillance par vidéo surveillance algorithmique, sans que le législateur n’ait autorisé une telle faculté
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation en référé de l’arrêté du préfet interdisant la circulation dans certaines communes de personnes en raison de leurs antécédants judiciaires
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation en référé de l’arrêté du préfet définissant un arrêté de protection et interdisant dans ce périmètres les manifestations en raison d’une visite présidentielle
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours contre les délibérations de communes prévoyant le retrait des aides facultatives aux familles dont l’un des membres a été pénalement sanctionné
DROIT DES ETRANGERS
Recours devant la CEDH pour suspendre provisoirement l’éloignement d’un ressortissant haitien en raison des risques résultant de la situation de violence généralisée à Haiti
LIBERTES FONDAMENTALES
Recours en référé contre l’arrêté d’interdiction de manifester aux abords de l’Assemblée nationale contre le projet de loi relatif à l’immigration
LIBERTES FONDAMENTALES
Recours en référé contre des arrêtés interdisant la pratique de la mendicité et l’occupation prolongée du domaine public
DROIT SYNDICAL
Recours contre l’arrêté interdisant à des syndicats de distribuer des gadgets en vue d’exprimer leur opposition à un projet de loi
DROIT DE L’EDUCATION
Contestation en référé d’une de la décision de résilier le contrat d’association conclu entre un établissement d’enseignement privé et l’Etat
DROIT SYNDICAL
Recours en référé contre la décision de dissoudre le comité social d’une direction interministérielle
LIBERTES ASSOCIATIVES
Recours contre le refus d’autoriser une association à présenter une liste de candidats aux élections des représentants des locataires des établissements HLM
RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES
Représentation en justice de stations de lavage de véhicules sollicitant une indemnisation en raison de ce qu’elles ont été contraintes de cesser leur activité pendant plusieurs semaines en application des arrêtés de restriction de l’usage de la ressource d’eau
POLICE ADMINISTRATIVE
Recours en référé contre les arrêtés de restriction de l’usage de la ressource d’eau en ce qu’ils privent certaines entreprises de la possibilité de réaliser leur activité économique sans indemnité
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours contre les délibérations d’une région subordonnant le bénéfice à certaines aides régionales au comportement « civique » des bénéficiaires
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation en référé de la décision d’un établissement hospitalier de mettre fin aux soins prodigués à un patient et de l’assortir d’une sédation terminale
LIBERTES FONDAMENTALES
Recours contre une décision du Garde des sceaux de refuser l’autorisation d’un changement de nom
LIBERTES FONDAMENTALES
Contestation d’arrêtés municipaux interdisant le rassemblement de plusieurs personnes dans certains quartiers ou certaines rues
LIBERTES ASSOCIATIVES
Assistance d’associations en raison des décisions de l’Etat et des collectivités territoriales de refus de renouvellement de subventions et d’agréments services civiques
LIBERTES ASSOCIATIVES
Représentation en justice dans le cadre de l’intervention volontaire de plusieurs associations au soutien d’associations ayant vu leur subventions remises en cause en application du contrat d’engagement républicain
LIBERTES ASSOCIATIVES & DROIT SYNDICAL
Contestation de l’arrêté municipal interdisant la distribution de tracts et de prospectus
LIBERTES ASSOCIATIVES
Contestation de l’arrêté municipal interdisant aux associations de solliciter sur le domaine public la générosité du public
POLICE ADMINISTRATIVE
Contestation en référé de la décision du maire d’une commune refusant l’autorisation d’inhumer un corps en pleine terre dans le cimetière communal
DROIT DES ETRANGERS
Assistance d’étudiants étrangers dont le renouvellement du titre de séjour est refusé au motif de l’insuffisance de sérieux pour le suivi des études
DROIT ELECTORAL
Recours devant le Conseil Constitutionnel contre les opérations électorales ayant conduit à l’élection d’un député dans une circonscription lors des élections législatives
RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES
Représentation en justice d’une famille en raison du préjudice subi du fait du suicide d’un agent public sur son lieu de travail
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Accompagnement d’une entreprise mise dans l’impossibilité d’accéder au service public dématérialisé pour la réalisation de démarches administratives
DROIT DU SPORT
Recours devant les instances fédérales puis le CNOSF contre les sanctions disciplinaires infligées contre un club de basket-ball
POLICE ADMINISTRATIVE
Recours en annulation contre la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pendant les jeux olympiques
DROIT DE L’EDUCATION
Contestation de la décision du rectorat d’affecter un élève dans un lycée et refusant de faire droit aux choix exprimés
RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES
Représentation en justice pour l’indemnisation par l’Etat des conséquences pécunaires d’un refus illégal de renouvellement de titre de séjour
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours en référé contre la décision de maintenir un aumônier au sein d’un centre hospitalier en dépit de la décision de l’association cultuelle de solliciter la fin de son affectation
DROIT ELECTORAL
Recours les opérations électorales ayant conduit à la désignation des représentants des locataires dans les organismes HLM
DROIT ELECTORAL
Recours contre la décision de nomination des représentants des locataires d’un organisme HLM à la suite de l’annulation par le juge de l’élection et la fusion postérieure de cet organisme HLM
LIBERTES ASSOCIATIVES
Recours contre les délibérations réglementant l’accès aux locaux communaux et interdisant l’accès aux associations dont l’activité est politique, syndicale ou religieuse
POLICE ADMINISTRATIVE
Contestation pour le compte de débit de boissons d’amendes et de sanction administratives
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Contestation d’une circulaire fixant des obligations additionnelles non prévues par la loi pour le bénéfice d’avantages fiscaux
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours contre le règlement d’une fédération sportive fixant des règles relatives à l’équipement des participants aux compétitions sportives
POLICE ADMINISTRATIVE
Recours en annulation contre la mesure de retrait temporaire d’un badge aéroportuaire pendant les jeux olympiques
PROFESSIONS REGLEMENTEES
Contestation du principe et des modalités des tarifs réglementés par décret et applicables à la profession de chauffeur de taxi
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Représentation en justice pour l’indemnisation du fonctionnaire victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son service
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Contestation de la méthodologie adoptée par la CAPADD pour l’examen des demandes d’accès aux données des tiers donneurs par les personnes issues de dons de gamètes
AIDE SOCIALE
Contestations en référé des refus d’un département de signer un contrat jeune majeur avec un jeune issu de l’aide sociale à l’enfance
AIDE SOCIALE
Action en reconnaissance de droit afin de mettre à la charge des services d’aide sociale des départements des obligations renforcées pour que les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance bénéficie du pécule correspondant à l’allocation de rentrée scolaire
DROIT DE L’EDUCATION
Contestation de la sanction disciplinaire d’exclusion infligée à un lycéen
DROIT DE L’EDUCATION
Contestation de la décision fixant le niveau de bourse accordée par le CROUS à un étudiant
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Contestation de la décision d’une université de mettre fin au processus de recrutement d’un maître de conférences
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Contestation de la décision de refus de reprise d’ancienneté d’un fonctionnaire
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
RETRAITE – Assistance d’une fonctionnaire qui demande, au tribunal administratif, l’annulation d’une décision refusant de prolonger son activité
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours contre le budget adopté en méconnaissance du droit d’information des élus
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Recours indemnitaire pour obtenir la réparation de préjudices subis par un agent public du fait d’un déroulement anormal de carrière
COMMERCES
Recours formé contre une mesure d’avertissement préfectoral infligée à une brasserie
COMMANDE PUBLIQUE
Représentation d’une personne morale de droit privé dans le cadre d’un recours en contestation de la validité d’un marche public de services
COMMERCES
Recours en annulation contre une mesure de fermeture administrative d’un restaurant à Paris
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Action contentieuse pour obtenir la réparation de préjudices subis par un agent public victime d’agissements discriminatoires.
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours, pour le compte de parents d’élèves, tendant à obtenir l’annulation d’une décision de fermeture de classe
ORDRES PROFESSIONNELS
Assistance d’un médecin faisant l’objet de poursuites disciplinaires devant le conseil régional de l’ordre des médecins
URBANISME
Recours contre un refus d’autorisation de travaux
DROIT DE L’EDUCATION
Demande tendant à ce que soit ordonnée une inspection dans un collège pour vérifier le respect du contrat d’association
LIBERTES ASSOCIATIVES
Recours contre la décision du préfet refusant le renouvellement de la convention de financemen EVARS à un Planning familial
PROFESSIONS REGLEMENTEES
Demande d’indemnisation du préjudice subi par un taxi en raison du non respect de l’ordre chronologique pour la délivrance des autorisations de stationnement
DROIT DES SERVICES PUBLICS
Recours contre l’arrêté fixant l’obligation de présenter un RIB pour bénéficier des allocations personnelles pour le logement
RESPONSABILITE DES PERSONNES PUBLIQUES
Représentation en justice de 40 associations pour l’indemnisation des préjudices du fait de la méconnaissance systémique par l’Etat de ses obligations relatives au droit au logement opposable
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Représentation en justice pour l’indemnisation de l’agent victime de harcèlement du fait de son changement de sexe
DROIT DE L’EDUCATION
Représentation en justice d’un syndicat de professeurs des établissements privé sous contrat pour obtenir l’obligation pour le rectorat de mener une enquête administrative en raison des manquements au contrat d’association
LIBERTES PUBLIQUES
Recours en référé liberté contre l’interdiction de la manifestation nocturne radicale féministe du 7 mars à Paris
