Dans quelles conditions l’étudiant étranger peut-il prétendre au renouvellement de son titre de séjour « étudiant » ?
La condition des ressources
le juge administratif considère que les étudiants sollicitant le renouvellement d’un titre de séjour doivent disposer de ressources équivalentes à 615 euros par mois, et que l’étudiant qui justifie disposer d’un tel montant de ressources ne peut se voir refuser un titre de séjour pour ce motif.
Sont prises en compte l’ensemble des ressources : les revenus de toute nature, y compris les sommes versées par les organismes sociaux, ou ceux provenant d’une activité salariée.
La condition du caractère sérieux des études
Les textes posent une condition de poursuite effective des études sur l’appréciation de laquelle le juge administratif exerce un contrôle normal.
L’analyse de la jurisprudence démontre que le refus de titre de séjour peut valablement être opposé dans deux hypothèses distinctes.
En premier lieu, le refus de délivrance d’un titre de séjour est d’abord admis en présence d’échecs répétés et consécutifs, lorsque l’étudiant étranger n’a obtenu aucun diplôme après plusieurs années d’étude, et que l’étudiant n’a pas progressé, ou qu’il a insuffisamment progressé, à la date de la décision du préfet. Inversement, le refus de délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » est illégal lorsque l’intéressé justifie une progression dans ses études nonobstant des études laborieuses.
En second lieu, le refus de délivrance d’un titre de séjour est ensuite admis en présence de trop nombreux changements d’orientation n’ayant aucune cohérence entre eux. Il en va toutefois différemment lorsque le changement d’orientation est bénéfique et que le changement d’orientation se solde par un succès et la démonstration du sérieux de l’étudiant.
Il appartient au préfet, sous le contrôle du juge de porter une appréciation globale au regard de l’ensemble du parcours universitaire sans se limiter à apprécier les résultats obtenus à l’issue d’une seule et unique année universitaire.
