Libertés publiques et associatives

Le cabinet accompagne les particuliers, associations, syndicats en luttant contre les atteintes portées aux droits et libertés fondamentales, et pour la reconnaissance de nouveaux droits et de nouvelles libertés fondamentales

Le cabinet intervient, y compris en extrême urgence, contre les décisions administratives limitant les libertés collectives

Il accompagne fréquemment des associations dédiées à la protection des libertés fondamentales en contestant les arrêtés portant atteinte aux libertés individuelles (arrêtés interdisant les rassemblements, réunions, manifestations, le droit de grève, la liberté d’aller et venir, la mendicité).
Il agit également régulièrement contre les règlements locaux ou nationaux qui limitent les droits des administrés, qu’il s’agisse d’usagers du service public ou de bénéficiaires d’aides sociales.
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Le cabinet s’investit pour la protection des libertés associatives en se tenant à disposition des associations afin de les conseiller et les accompagner pour le bénéfice de subventions matérielles et financières, contre l’immixtion des pouvoirs publics, et intervient en matière contentieuse sur la mise en œuvre du contrat d’engagement ou des dispositions applicables aux dissolutions, et contre les textes limitant la liberté constitutionnelle d’association.

Libertés publiques et associatives : nos actualités